Sauna et Bains Collectifs
Dernière mise à jour: 1 May 2026
Politique de protection des données personnelles (RGPD)
This Privacy Policy describes how Sauna et Bains Collectifs ("SBC", "we", "our", or "us") collects, uses, and shares your personal information when you use our mobile application (the "App") and related services. This policy is designed to comply with the EU General Data Protection Regulation (GDPR) and the French Data Protection Act (Loi Informatique et Libertés).
Sauna et Bains Collectifs
14 rue Abel
75012 Paris
Email: support@saunas-collectifs.fr
SIRET / Company registration: 99251657500014
1. Objet
Sauna et Bains Collectifs s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de toute personne en lien avec ses services, qu’il s’agisse de participants, de salariés, de bénévoles ou d’organisations partenaires.
En tant qu’organisation à vocation communautaire travaillant avec des publics orientés dans le cadre de dispositifs de prescription sociale (sport-santé sur ordonnance, parcours bien-être, partenariats avec des associations ou des établissements de santé) et avec des publics éloignés, nous traitons régulièrement des données sensibles, notamment des informations relatives à la santé et à l’orientation des personnes. Nous prenons donc très au sérieux notre responsabilité de gérer ces données de manière licite, sécurisée et respectueuse.
La présente politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).
2. Principes clés
Nous appliquons les principes fondamentaux du RGPD selon lesquels les données personnelles doivent être :
traitées de manière licite, loyale et transparente
collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
limitées à ce qui est nécessaire (minimisation des données)
exactes et tenues à jour
conservées uniquement pendant la durée nécessaire
sécurisées et protégées contre toute utilisation abusive, perte ou accès non autorisé
3. Données collectées
Selon la nature de la relation avec la personne concernée, nous pouvons collecter les données suivantes :
Données générales des participants
Nom et prénom
Coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone)
Historique de réservations et de présence
Données liées à la prescription sociale et aux publics orientés
Informations d’orientation (par ex. structure prescriptrice : association, professionnel de santé, travailleur social)
Informations de base sur le bien-être ou la santé, lorsqu’elles sont pertinentes pour une participation en toute sécurité
Données de présence et de participation aux séances
Données des salariés et bénévoles
Coordonnées personnelles et informations contractuelles
Personne à prévenir en cas d’urgence
Documents de formation et de protection des publics
Coordonnées bancaires et éléments de paie
Disponibilités et plannings
Extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) lorsque la fonction l’exige
4. Utilisation des données personnelles
Nous utilisons les données personnelles pour :
gérer les réservations et communiquer avec les participants
assurer des séances de sauna et de bains collectifs en toute sécurité (y compris la prise en compte d’éventuels besoins de santé pertinents)
mettre en œuvre les programmes de prescription sociale et d’accès aux publics éloignés
suivre et évaluer l’impact de notre action (le plus souvent à partir de données anonymisées ou agrégées)
respecter nos obligations légales, notamment en matière de protection des publics et de comptabilité
Nous n’utilisons pas les données personnelles à des fins étrangères à ces objectifs.
5. Bases légales du traitement
Nous traitons les données personnelles sur les bases légales suivantes prévues par l’article 6 du RGPD :
Consentement (art. 6.1.a) – lorsque la personne a donné son accord (par ex. inscription à une newsletter, partage volontaire d’informations).
Exécution d’un contrat (art. 6.1.b) – pour la gestion des réservations, des paiements et des abonnements.
Obligation légale (art. 6.1.c) – par ex. obligations comptables, fiscales ou de signalement.
Sauvegarde des intérêts vitaux (art. 6.1.d) – dans les situations mettant en jeu la vie ou la sécurité d’une personne.
Intérêts légitimes (art. 6.1.f) – pour le bon fonctionnement de nos services, l’amélioration de leur accessibilité et la sécurité de nos installations.
Lorsque nous collectons des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (par exemple des informations relatives à la santé), celles-ci ne sont traitées qu’avec le consentement explicite de la personne ou sur l’une des autres bases légales spécifiquement prévues, et avec une vigilance accrue.
6. Partage des données
Nous ne partageons pas les données personnelles inutilement.
Les données peuvent être partagées :
avec les structures prescriptrices (associations, professionnels de santé, structures sociales) lorsque cela est pertinent et convenu avec la personne concernée
avec les services d’urgence (SAMU, pompiers, forces de l’ordre) en cas de risque pour la sécurité d’une personne
avec les autorités compétentes dans le cadre d’obligations légales (par exemple en cas de signalement obligatoire à la cellule de recueil des informations préoccupantes pour les mineurs, ou au procureur de la République)
avec nos sous-traitants (hébergeur, prestataire de paiement, outils de réservation et de communication), liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD
Tout partage de données est :
proportionné
pertinent
effectué dans le respect du RGPD et de nos obligations en matière de protection des publics
Nous ne vendons jamais de données personnelles à des tiers.
7. Stockage et sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données, notamment :
des systèmes numériques protégés par mot de passe et chiffrement
un accès restreint au strict nécessaire (seuls les membres habilités peuvent accéder aux données)
un stockage sécurisé des éventuels documents physiques
le recours à des prestataires de réservation, de paiement et de communication de confiance, situés autant que possible dans l’Union européenne
Nous prenons des mesures raisonnables pour prévenir :
tout accès non autorisé
toute perte ou tout vol
toute divulgation accidentelle
8. Durée de conservation
Nous ne conservons les données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie, conformément aux durées recommandées par la CNIL.
Les durées habituelles sont les suivantes :
données de réservation et de participation : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage à des fins probatoires dans la limite des prescriptions légales
données comptables et de facturation : 10 ans (Code de commerce)
données d’orientation et de prescription sociale : pendant la durée du programme et selon les obligations applicables
documents de protection des publics : conservés conformément aux obligations légales et organisationnelles
données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée
Les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
9. Droits des personnes
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
droit d’accès à vos données personnelles
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), sous réserve de nos obligations légales de conservation
droit à la limitation du traitement
droit d’opposition au traitement, notamment en matière de prospection commerciale
droit à la portabilité de vos données
droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur ce fondement
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées indiquées au point 13. Nous répondrons dans un délai d’un mois. Une vérification de votre identité pourra vous être demandée.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr.
10. Protection des publics et confidentialité
Nous respectons la confidentialité, en particulier pour les personnes accédant à nos services dans le cadre de la prescription sociale ou de dispositifs d’aller-vers.
Toutefois, la confidentialité peut être levée lorsque :
il existe un risque sérieux de préjudice pour la personne elle-même ou pour autrui
une obligation légale s’applique (par ex. signalement de mineurs ou de personnes vulnérables en danger conformément à l’article 434-3 du Code pénal)
Dans ces cas, seules les informations strictement pertinentes sont partagées et, dans la mesure du possible, la personne concernée en est informée préalablement.
11. Responsabilités du personnel
L’ensemble des salariés, bénévoles et animateurs s’engagent à :
traiter les données personnelles de manière responsable et confidentielle
n’accéder qu’aux données nécessaires à l’exercice de leurs missions
ne pas partager de données personnelles sans autorisation ou base légale
signaler immédiatement toute violation ou toute inquiétude relative aux données
Une formation et un accompagnement à la protection des données sont proposés lorsque cela est nécessaire.
12. Violations de données
Une violation de données comprend notamment :
la perte de données personnelles
un accès ou un partage non autorisé
une divulgation accidentelle
En cas de violation :
elle doit être signalée immédiatement à la direction ou au référent en charge de la protection des données
des mesures appropriées seront prises pour en limiter les conséquences
les violations susceptibles d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes seront notifiées à la CNIL dans un délai de 72 heures, conformément à l’article 33 du RGPD
les personnes concernées seront informées lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés (article 34 du RGPD)
13. Contact
Pour toute demande ou question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter :
La direction de Sauna et Bains Collectifs
SAS SBC
14 rue Abel
75012 Paris.
14. Révision
La présente politique sera révisée chaque année, ainsi qu’en cas d’évolution de la législation ou des pratiques de l’organisation.